Installé et nommé par la ministre Amélie Oustéa-Castera, le 29 mars 2023, le Comité National pour renforcer l’éthique et la via démocratique dans le sport était présidé par Marie-George Buffet (ex-Ministre) et Stéphane Diagana (ancien international d’athlétisme).
- Huit mois de travaux, ce comité indépendant, composé de
- Dix personnalités qualifiées
- la navigatrice Isabelle Autissier,
- l’escrimeur champion olympique Jean-François Lamour,
- l’escrimeuse Emmanuelle Assmann,
- l’entraîneur de football Arsène Wenger,
- l’arbitre Stéphanie Frappart,
- la handballeuse Béatrice Barbusse,
- la judokate Brigitte Deydier,
- Jacques Donzel, ancien inspecteur de la jeunesse et des sports de 1971 à 1983,
- Bernard Foucher, président du Comité Fédéral d’Ethique et de Déontologie du Rugby et de la Commission d’éthique de l’Union cycliste internationale,
- et Franck Latty, président du Comité d’éthique de la Fédération française de tennis et arbitre au tribunal arbitral du sport.
- Cette instance temporelle a auditionné près de
- 170 personnes ou entités
- 70 entretiens, menant ainsi une large consultation des acteurs du sport, du niveau fédéral aux échelons déconcentrés, des associations locales aux structures nationales, en passant par les collectivités territoriales et les élus locaux.
. A noter que Dominique Crochu, experte de la gouvernance du sport – de la diversité, de l’inclusion a été sélectionnée pour un entretien d’environ une heure. Elle a pu indiquer des pistes concrètes pour modifier toute la gouvernance du sport et notamment démontrer qu’avec les solutions de mesure de la diversité, de la mixité, de l’inclusion comme Mixity, les instances pourraient progresser sur ces enjeux d’inclusion à tous les niveaux des instances (Comité exécutif, commissions, groupes de travail …).
. Extraits des conclusions du rapport
1. Doter le mouvement sportif d’une gouvernance plus forte, permettant plus de vie démocratique
- conférer aux clubs un pouvoir d’initiative en matière de consultation, en complément d’un plus grand recours à de telles consultations générales par leurs instances exécutives fédérales sur des sujets d’intérêt général ;
- créer les conditions d’un meilleur équilibre des pouvoirs au sein des fédérations, avec une plus grande représentation des différents courants ainsi que la participation systématique des oppositions au sein des instances décisionnaires, grâce à un mode de scrutin proportionnel comportant une prime à la majorité renforcée, pour assurer l’efficacité de la conduite des affaires fédérales ;
- clarifier et harmoniser les règles d’indemnisation des dirigeants bénévoles de fédération, à partir d’une grille établie par le futur comité d’éthique du CNOSF ;
- mettre en place la parité au sein des commissions régaliennes des fédérations (commissions d’éthique et disciplinaires) et du conseil d’administration du CNOSF et du CPSF ;
- renforcer la transparence financière des fédérations, notamment via l’adoption obligatoire d’un règlement financier conforme à un règlement type fixé par voie réglementaire.
2. Mieux ancrer et protéger l’éthique du sport français
- renforcer significativement les comités d’éthique fédéraux, en assurant leur indépendance,
- accroître l’indépendance des commissions disciplinaires en prévoyant des règles d’incompatibilité stricte de leurs membres ;
- confier au CNOSF une nouvelle mission de service public, avec la mise en place en son sein d’un comité d’éthique du mouvement sportif français, chargé de superviser l’action des comités fédéraux et de s’y substituer en cas de carence des fédérations (mais sans pouvoir de réformation des décisions) ;
«Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur»
- Rapport remis au Ministère de la Jeunesse et des Sports : ICI