Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux sports, a reçu -mercredi 18 février 2015- un rapport relatif aux statuts des sportifs (hommes et femmes) de Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de droit.
Le comité en charge du rapport a travaillé selon deux grands axes :
– la préparation des sportifs à la carrière sportive et à l’après-carrière sportive,
– la protection des sportifs pendant leur carrière sportive et la sécurisation de leur statut juridique.
Quarante et une recommandations -en deux parties- émanent comme par exemple la couverture sociale liée aux accidents des sportifs, la création d’un CDD spécifique, la nécessité d’un rapprochement avec le monde de l’entreprise …
Prochaines étapes pour ce rapport : présentation le mardi 3 mars au Comité National du Sport puis à la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat le mercredi 4 mars.
Ces recommandations ont pour but « d’inviter le législateur à mettre en place des outils juridiques plus adaptés à la réalité du sport moderne », a souligné Jean-Pierre Karaquillo.
. Synthèse des quarante et une recommandations