Jeudi 24 février 2022, après trois années, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi visant à démocratiser la gouvernance du sport.

Les principales décisions sont :

• Parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives en 2024 au niveau national et 2028 au niveau régional,
• Limitation des mandats à TROIS avec une exception pour un 4e,
• 50% des voix sont détenues par les clubs
• Possibilité de proposer un premier contrat profesisonnel au lieu de trois.

 

 

 

 

#LoiSport

Pierre-Alain Raphan, Député de l’Essonne, portait ce projet depuis février 2019. Dominique Crochu, en tant qu’experte du sport, a été consultée plusieurs fois sur les enjeux de la gouvernance.

Elle adresse ses plus vifs remerciements à Pierre-Alain Raphan d’avoir porté si haut, avec succès, notamment la parité dans la gouvernance du sport.

Paris, le 01 février 2019.

Madame, Monsieur

J’ai le plaisir de vous de vous communiquer la Proposition de Loi n°1602 que nous avons déposée avec ma collègue Aude Amadou.

Je vous souhaite bonne lecture et dans l’attente éventuelle de vos observations.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Le Député,

Pierre-Alain RAPHAN,

Député de la 10^ème circonscription de l’Essonne